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L’Albanie est devenue une destination de plus en plus populaire pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers cherchant à étendre leurs activités dans les Balkans. Créer une société en Albanie peut offrir de nombreux avantages, notamment une fiscalité compétitive, des coûts opérationnels réduits, et un accès aux marchés européens et régionaux. Ce guide complet vous accompagne pas à pas dans la création d’une société en Albanie, en détaillant les différentes étapes à suivre, les types de structures disponibles, ainsi que les obligations administratives et fiscales.
Comprendre les différents types de sociétés en Albanie
Avant de se lancer dans la création d’une société en Albanie, il est important de connaître les différentes structures juridiques disponibles et de choisir celle qui convient le mieux à votre projet d’entreprise.
Société à responsabilité limitée (Sh.p.k.)
La Sh.p.k. (Shoqëri me Përgjegjësi të Kufizuar) est la forme la plus courante pour les PME en Albanie. Elle ressemble à la SARL en France ou à la GmbH en Allemagne. Ses principales caractéristiques sont :
- Le capital social minimum est de 100 leks, soit un montant très accessible.
- Les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports.
- Il peut y avoir un ou plusieurs associés, qu’ils soient personnes physiques ou morales.
Société par actions (Sh.A.)
La Sh.A. (Shoqëri Aksionare) est l’équivalent de la société anonyme, adaptée aux grandes entreprises ou aux sociétés cherchant à lever des fonds via l’émission d’actions. Ses principales caractéristiques sont :
- Le capital social minimum est de 3 500 000 leks (environ 28 000 euros).
- Elle doit avoir un minimum de deux actionnaires.
- La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports en capital.
- Elle peut être cotée en bourse.
Succursales et bureaux de représentation
Les entreprises étrangères peuvent également créer des succursales ou des bureaux de représentation en Albanie. Une succursale permet de mener des activités commerciales directement dans le pays, tandis qu’un bureau de représentation se limite aux activités promotionnelles ou à la collecte d’informations pour le siège de l’entreprise.
Les étapes pour créer une société en Albanie
La création d’une société en Albanie est un processus relativement simple et rapide, grâce à un environnement administratif favorable et des démarches centralisées.
Étape 1 : Choisir un nom pour l’entreprise
Le choix du nom de l’entreprise est la première étape. Celui-ci doit être unique et ne doit pas porter à confusion avec une entreprise déjà existante. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom auprès du Registre national du commerce albanais (QKR).
Étape 2 : Préparer les documents constitutifs
Pour créer une société, plusieurs documents sont nécessaires, notamment :
- Les statuts de la société.
- Une copie des pièces d’identité des actionnaires et du directeur.
- Une déclaration d’adresse pour le siège social de l’entreprise en Albanie.
- La preuve du dépôt du capital social initial (pour les sociétés par actions).
Étape 3 : Enregistrement au Registre national du commerce (QKR)
Une fois les documents préparés, il est nécessaire de déposer une demande d’enregistrement auprès du Registre national du commerce (QKR). Ce dépôt peut être effectué en ligne ou directement dans l’une des agences locales. Lors de l’enregistrement, il faudra indiquer le type de société, les actionnaires, le montant du capital social et l’adresse de l’entreprise.
L’enregistrement est rapide, et dans la plupart des cas, la société peut être enregistrée en seulement 1 à 2 jours ouvrables.
Étape 4 : Obtention du numéro d’identification fiscale (NIPT)
Après l’enregistrement au QKR, l’entreprise recevra automatiquement un numéro d’identification fiscale (NIPT). Ce numéro est essentiel pour toutes les démarches fiscales et administratives en Albanie.
Étape 5 : Ouvrir un compte bancaire professionnel
Pour être opérationnelle, une société en Albanie doit disposer d’un compte bancaire professionnel. Ce compte est utilisé pour le dépôt du capital social, le paiement des fournisseurs, et la gestion quotidienne des finances de l’entreprise. Les banques en Albanie offrent une gamme de services adaptés aux entreprises, avec la possibilité d’effectuer des opérations en devises étrangères.
Étape 6 : Enregistrement à la TVA (si applicable)
L’enregistrement à la TVA est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil (environ 100 000 leks). Toutefois, il est également possible de s’inscrire à la TVA volontairement, si vous anticipez des activités internationales ou des opérations soumises à la TVA.
Les coûts associés à la création d’une société en Albanie
Le coût de la création d’une société en Albanie est relativement bas par rapport à d’autres pays européens. Outre les frais administratifs minimes pour l’enregistrement de l’entreprise, il convient de prendre en compte :
- Le capital social minimum (100 leks pour une Sh.p.k. et 3 500 000 leks pour une Sh.A.).
- Les frais de notaire (si les documents doivent être certifiés).
- Les frais d’ouverture de compte bancaire.
- Les frais de conseil juridique ou comptable (facultatif mais recommandé).
Obligations fiscales et comptables des entreprises en Albanie
Après la création de la société, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales et comptables pour rester en conformité avec la législation albanaise.
Déclaration de TVA
Si votre société est enregistrée à la TVA, vous devrez soumettre des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Il est conseillé de travailler avec un expert-comptable local pour assurer la conformité.
Impôt sur les sociétés
L’Albanie applique un impôt sur les sociétés de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 14 millions de leks, et un taux réduit de 5 % pour les entreprises en dessous de ce seuil. Les entreprises doivent soumettre une déclaration annuelle de revenus.
Tenue de comptabilité
La tenue d’une comptabilité régulière est obligatoire. Les entreprises doivent conserver des registres comptables complets et soumettre des rapports financiers annuels.
Recrutement et gestion des employés
Si vous prévoyez de recruter des employés en Albanie, il est important de respecter les lois locales du travail. L’Albanie a mis en place des règles de protection des travailleurs, notamment en ce qui concerne les salaires, les congés et les contrats de travail.
Les entreprises doivent également s’acquitter de contributions sociales et fiscales pour leurs employés, calculées en fonction des salaires bruts.
La création d’une société en Albanie est un processus simple, rapide et abordable, grâce à un cadre juridique et fiscal favorable aux entrepreneurs étrangers. En suivant les étapes décrites dans ce guide et en respectant les obligations administratives et fiscales, vous pouvez facilement lancer et développer une activité prospère en Albanie.