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L’Albanie est un pays qui offre aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et flexible, adapté aux besoins variés des entreprises. Pour les entrepreneurs souhaitant créer une société en Albanie, il est essentiel de bien comprendre les types de structures juridiques disponibles, car chaque forme de société présente des avantages et des contraintes spécifiques. Dans cet article, nous explorerons les différents types de sociétés en Albanie, dont la société à responsabilité limitée (Sh.p.k.), la société par actions (S.A.), et les autres formes possibles d’implantation commerciale.
Société à responsabilité limitée (Sh.p.k.)
La Sh.p.k. (Shoqëri me Përgjegjësi të Kufizuar), est la forme de société la plus courante en Albanie, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). C’est l’équivalent albanais de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) en France. Elle est particulièrement prisée pour sa flexibilité et ses obligations limitées pour les associés.
Caractéristiques principales
- Responsabilité limitée des associés : Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports en capital. Cela signifie que leur patrimoine personnel est protégé en cas de faillite de la société.
- Capital social minimum : Le montant minimum du capital social est de seulement 100 leks (environ 1 euro), rendant la Sh.p.k. accessible aux petits entrepreneurs.
- Nombre d’associés : Elle peut être constituée par un ou plusieurs associés, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, ce qui permet aux entrepreneurs étrangers de créer une Sh.p.k. en tant que filiale d’une société mère.
- Gestion : La société peut être gérée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont responsables de la gestion quotidienne de l’entreprise. Ces administrateurs peuvent être des résidents albanais ou étrangers.
Avantages
La Sh.p.k. est un choix judicieux pour les entrepreneurs cherchant à minimiser leur responsabilité personnelle tout en maintenant une structure simple et flexible. Cette forme de société est idéale pour les entreprises de services, les commerces, et les petites structures cherchant à s’implanter en Albanie.
Société par actions (Sh.A.)
La Société par Actions (Sh.A.) est une structure plus adaptée aux grandes entreprises et aux projets nécessitant une levée de fonds importante. Elle est similaire à la Société Anonyme (SA) dans d’autres pays et convient aux sociétés cherchant à étendre leurs activités ou à entrer en bourse.
Caractéristiques principales
- Capital social minimum : Pour constituer une Sh.A., un capital minimum de 3 500 000 leks (environ 28 000 euros) est requis. Ce montant plus élevé permet de garantir une certaine stabilité financière.
- Nombre d’actionnaires : La Sh.A. doit compter au minimum deux actionnaires. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.
- Responsabilité limitée : Les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports en capital, ce qui signifie que leurs biens personnels sont protégés.
- Gestion et gouvernance : La société par actions est généralement administrée par un conseil d’administration, qui supervise la direction générale. Ce type de gouvernance assure un contrôle plus rigoureux et permet de dissocier la propriété de la gestion.
Avantages
La Sh.A. est la forme juridique idéale pour les entreprises de grande envergure cherchant à lever des fonds, à s’implanter dans de nouveaux marchés, ou à attirer des investisseurs. Elle permet également l’émission d’actions, ce qui offre plus de flexibilité en termes de financement.
Succursale d’une société étrangère
Les sociétés étrangères ont la possibilité d’ouvrir une succursale en Albanie. Une succursale n’est pas une entité juridique indépendante mais une extension de la société mère. Cette option permet de tester le marché albanais sans avoir à créer une nouvelle entité.
Caractéristiques principales
- Absence de personnalité juridique propre : La succursale est juridiquement et financièrement dépendante de la société mère, ce qui signifie que celle-ci est responsable de toutes les obligations et dettes contractées par la succursale.
- Réglementation fiscale : La succursale est soumise à la fiscalité albanaise pour les revenus générés en Albanie. Elle doit déclarer ses impôts et soumettre des rapports financiers locaux.
- Flexibilité opérationnelle : Elle peut exercer des activités commerciales, contracter des employés, et gérer ses opérations de manière autonome, bien que sous le contrôle de la société mère.
Avantages
Les succursales sont particulièrement intéressantes pour les entreprises qui souhaitent expérimenter le marché albanais avant de s’engager dans une création de société indépendante. Elles permettent également de bénéficier de la notoriété de la société mère tout en réduisant les formalités administratives.
Bureau de représentation
Le bureau de représentation est une autre option pour les entreprises étrangères souhaitant établir une présence en Albanie sans pour autant mener d’activités commerciales directes. Cette structure est principalement utilisée pour des activités de prospection ou de représentation.
Caractéristiques principales
- Limité aux activités de représentation : Un bureau de représentation ne peut pas réaliser d’activités commerciales ou générer de revenus en Albanie. Son rôle est limité à la promotion de la société mère, à la collecte d’informations sur le marché et au développement de relations locales.
- Aucune obligation fiscale : Puisqu’il ne génère aucun revenu, un bureau de représentation n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés ou à la TVA en Albanie.
- Personnel et structure légers : Le bureau peut engager un nombre limité de personnel pour mener des activités de recherche ou de représentation. Son fonctionnement est donc relativement simple.
Avantages
Le bureau de représentation est une option idéale pour les entreprises souhaitant évaluer le potentiel du marché albanais ou établir des relations commerciales avant de s’engager dans des activités commerciales directes. Elle est peu coûteuse et n’entraîne que des formalités limitées.
Autres formes de sociétés
En plus des structures mentionnées ci-dessus, il existe en Albanie d’autres formes moins courantes, mais adaptées à des besoins spécifiques :
- Partenariat général : Les partenaires partagent la responsabilité et la gestion de l’entreprise. Ce type de structure est principalement utilisé par les petites entreprises locales.
- Partenariat limité : Dans cette structure, il existe deux types de partenaires : les associés commandités (responsables de la gestion et des dettes) et les associés commanditaires (limités à leurs apports).
Ces types de partenariats peuvent convenir à des entreprises familiales ou à des associations professionnelles où la responsabilité partagée est privilégiée.
L’Albanie offre aux investisseurs étrangers un éventail de structures juridiques adaptées à leurs besoins. Que vous soyez une PME cherchant une structure flexible avec une Sh.p.k., une grande entreprise souhaitant lever des fonds avec une Sh.A., ou une société étrangère souhaitant tester le marché albanais via une succursale ou un bureau de représentation, le choix dépendra de vos objectifs, de votre budget, et de la nature de votre activité.